Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DAF/SDFA/C2003-1511

Statut : Caduque

OBJET : Mise en place de mesures financières en faveur des exploitants agricoles sinistrés par la sécheresse en 2003.

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RESUME : La pr‚sente circulaire concerne la mise en oeuvre de prˆts calamit‚s ... conditions exceptionnelles, l'intervention du Fonds d'allŠgement des charges (FAC) et le dispositif de prˆts de consolidation d'‚ch‚ance en capital et int‚rˆts de prˆts professionnels

DAF

DAF/SDFA/C2003-1511

Publiée le 16-09-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DAF	DAF/SDFA/C2003-1511 Publiée le 16-09-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2003.

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