OBJET : obligations de service et heures supplémentaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en cohérence avec le logiciel "MAYA" ; relevé de conclusions.

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RESUME : La circulaire clarifie l'‚laboration des fiches de service conform‚ment aux textes r‚glementaires, aux positions jurisprudentielles en vigueur et aux orientations donn‚es ... l'enseignement agricole et est la base d'‚laboration du programme

DGER	DGER/SDACE/C2003-2008 Publiée le 22-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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