Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4029
Statut : Caduque
OBJET : Aide à la mise en place de la charte qualité sanitaire du Syndicat National des Accouveurs.
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RESUME : Modalit‚s de soutien apport‚ par l'Office interprofessionnel de l'‚levage, des viandes et de l'aviculture (OFIVAL) au secteur de l'accouvage pour la mise en place de la charte qualit‚ du Syndicat National des Accouveurs.
DPEI
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DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4029 Publiée le 12-06-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2003.