OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (dispositif dit de " cessations primées " ou " ACAL " : aide à la cessation d'activité laitière).

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RESUME : La pr‚sente circulaire d‚finit les conditions d'octroi et la proc‚dure d'attribution d'une indemnit‚ ... l'abandon total ou partiel de la production laitiŠre.

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4045 Publiée le 16-09-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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