OBJET : Mise en œuvre par l'ONIFLHOR d'une mesure de prêts à taux O accordés, suite au gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.

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RESUME : La pr‚sente circulaire a pour objectif de d‚finir la nature et les modalit‚s d'intervention de l'Oniflhor pour les mesures de prˆts ... taux 0 accord‚s suite au gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4049 Publiée le 30-09-2003
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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