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DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050

Statut : Caduque

OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR d'une mesure destinée à venir en aide aux exploitations en grande difficulté à la suite de l'épisode gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.ise en place par l'ONIFLHOR d'une mesure destinée à venir en aide aux exploitation

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RESUME : Aide aux exploitations en grande difficult‚ ... la suite de l'‚pisode gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050

Publiée le 30-09-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050 Publiée le 30-09-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2003.