OBJET : Programme communautaire pour l'apiculture.

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RESUME : Cette circulaire expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture ainsi que les modalit‚s pratiques d'instruction, de contr

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4055 Publiée le 28-10-2003
Date de fin de validité : 10-12-2003	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :