Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056
Statut : Caduque
OBJET : Aide à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers et au développement des produits laitiers de qualité.
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RESUME : Modalit‚s du soutien apport‚ par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) ... l'am‚lioration de la qualit‚ du lait et des produits laitiers
DPEI
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DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056 Publiée le 18-11-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2003.