Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4059
Statut : Caduque
OBJET : Circulaire relative aux conditions d'attribution et de versement des aides de démarrage aux groupements de producteurs reconnus dans le secteur horticole et de la productions hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinière
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RESUME : La pr‚sentation des demandes d'aide de d‚marrage aux groupements de producteurs horticoles.
DPEI
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DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4059 Publiée le 01-12-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2003.