OBJET : Groupements d'employeurs ayant pour objet le remplacement des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers.

(Télécharger le PDF (13ko))

RESUME : Possibilit‚ donn‚e aux chefs d'entreprises de travaux forestiers de cr‚er des groupements d'employeurs pour recruter en commun des salari‚s destin‚s ... assurer leur remplacement en cas d'absence.

DGFAR	DGFAR/SDTE/C2003-5009 Publiée le 30-05-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :