Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/C2003-5009

Statut : EnVigueur

OBJET : Groupements d'employeurs ayant pour objet le remplacement des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers.

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RESUME : Possibilit‚ donn‚e aux chefs d'entreprises de travaux forestiers de cr‚er des groupements d'employeurs pour recruter en commun des salari‚s destin‚s ... assurer leur remplacement en cas d'absence.

DGFAR

DGFAR/SDTE/C2003-5009

Publiée le 30-05-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDTE/C2003-5009 Publiée le 30-05-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01500 - Emploi

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2003.