Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2003-5011

Statut : Caduque

OBJET : Aide au paiement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles.

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RESUME : conditions d'utilisation des cr‚dits du chapitre 46-05 du BAPSA .

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2003-5011

Publiée le 19-06-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2003-5011 Publiée le 19-06-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2003.

Agriculture.gouv.fr