Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2003-5025

Statut : Caduque

OBJET : Bénéfice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternité en faveur des personnes qui se déplacent hors de France.

(Télécharger le PDF (25ko))

RESUME : B‚n‚fice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternit‚ en faveur des personnes qui se d‚placent hors de France.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2003-5025

Publiée le 06-10-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2003-5025 Publiée le 06-10-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2003.

Agriculture.gouv.fr