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DGFAR/SDFB/C2003-5027

Statut : Caduque

OBJET : Dispositions dérogatoires portant sur les normes dimensionnelles des plants forestiers éligibles aux aides de l'Etat à l'investissement, suite à la sécheresse 2003.

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RESUME : Normes d‚rogatoires d'‚ligibilit‚ des plants aux aides ... l'investissement forestier, pour la dur‚e de la campagne de plantation 2003-2004.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2003-5027

Publiée le 07-10-2003

Date de fin de validité : 30-06-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDFB/C2003-5027 Publiée le 07-10-2003
Date de fin de validité : 30-06-2004	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2003.