OBJET : Dispositions dérogatoires portant sur les normes dimensionnelles des plants forestiers éligibles aux aides de l'Etat à l'investissement, suite à la sécheresse 2003.

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RESUME : Normes d‚rogatoires d'‚ligibilit‚ des plants aux aides ... l'investissement forestier, pour la dur‚e de la campagne de plantation 2003-2004.

DGFAR	DGFAR/SDFB/C2003-5027 Publiée le 07-10-2003
Date de fin de validité : 30-06-2004	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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