OBJET : Circulaire DSS/Agriculture/2003/N°351 du 15 juillet 2003 relative au contentieux des décisions des COTOREP et des CDES suite à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale.

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RESUME : Les contestations des d‚cisions des COTOREP et des CDES qui relŠvent des juridictions du contentieux technique sont trait‚es selon les proc‚dures applicables ... ce contentieux ( TCI ).

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2003-5029 Publiée le 15-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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