Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/C2003-8014
du 23-09-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en oeuvre des mesures d'indemnisation dans le cadre de la lutte contre la Sharka sur les arbres fruitiers.
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RESUME : La sharka est une maladie virale des arbres fruitiers ... noyau (pˆchers, abricotiers, pruniers), pr‚sente dans le sud-est de la France depuis de nombreuses ann‚es, principalement dans les r‚gions Languedoc-Roussillon, Rh
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DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/C2003-8014 Publiée le 23-09-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2003.