OBJET : Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Cette circulaire pr‚cise les conditions et modalit‚s d'attribution du permis de mise en exploitation d'un navire de pˆche en France m‚tropolitaine, pour ce qui concerne la fa‡ade Atlantique-Manche-Mer du Nord et la fa‡ade M‚diterran‚e.

DPMA	DPMA/SDPM/C2003-9603 Publiée le 15-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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