OBJET : Mise en oeuvre du plan sécurité à la pêche dans le cadre du complément de programmation IFOP 2000-2006 (hors objectif 1, axe prioritaire n°2, mesure 22 et axe prioritaire n°4, mesure 41). Volet visant à l'équipement des navires de pêche de moins de 12 mè

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RESUME : Modalit‚s d'attribution des aides publiques visant ... favoriser l'‚quipement en mat‚riels de s‚curit‚ des navires de pˆche de moins de 12 mŠtres, dans le cadre du plan gouvernemental de s‚curit‚ ... la pˆche.

DPMA	DPMA/SDPM/C2003-9604 Publiée le 29-10-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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