Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2003-9607

Statut : Caduque

OBJET : Avenant à la circulaire C2003-9601 relative à la mise en œuvre du Complément de programmation IFOP 2000-2006 - mesure 13 - aide à la constitution de sociétés mixtes.

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RESUME : La pr‚sente circulaire a pour objet de pr‚ciser les modalit‚s de constitution de soci‚t‚s mixtes dans le cadre du plan de sortie de flotte 2003-2004.

DPMA

DPMA/SDPM/C2003-9607

Publiée le 29-10-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2003-9607 Publiée le 29-10-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.

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