OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM C2003-9603 du 11 juillet 2003. Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée, dans le

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RESUME : Conditions et modalit‚s d'attribution du permis de mise en exploitation d'un navire de pˆche en France m‚tropolitaine.

DPMA	DPMA/SDPM/C2003-9609 Publiée le 28-11-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :