Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/C2004-1001
Statut : Caduque
OBJET : Projet de loi de finances 2005 - Partition - Prévisions de vacances d'emplois 2005.
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RESUME : Nombre r‚el des vacances, montant d‚finitif des d‚penses correspondant aux emplois pris en charge.
DGA
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DGA/GESPER/C2004-1001 Publiée le 19-01-2004 |
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Date de fin de validité : 19-03-2004
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.