Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/C2004-1005
Statut : Caduque
OBJET : Nomination aux emplois de chef de mission
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RESUME : Circulaire relative a la nomination aux emplois de chef de mission en administration centrale et dans les services deconcentres du ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
DGA
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DGA/GESPER/C2004-1005 Publiée le 25-05-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2004.