OBJET : Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole.

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RESUME : De r‚centes ‚volutions r‚glementaires n'autorisent plus la Caisse centrale de la mutualit‚ sociale agricole … conventionner directement avec l'Administration centrale pour assurer la surveillance m‚dicale des agents du MAAPAR.

DGA	DGA/SDDPRS/C2004-1007 Publiée le 13-07-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :