OBJET : Principales mesures fiscales adoptées en 2003 et issues de la loi de finances pour 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 et la loi pour l'initiative économique

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RESUME : Principales mesures fiscales int‚ressant l'agriculture, la forˆt et la pˆche adopt‚es en 2003 et issues de la loi de finances pour 2004, la loi de finances rectificative pour 2003 et la loi pour l'initiative ‚conomique

DAF	DAF/SDFA/C2004-1505 Publiée le 15-03-2004
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