OBJET : Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees)

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RESUME : Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees).

DAF	DAF/SDFA/C2004-1507 Publiée le 10-06-2004
Date de fin de validité : 31-07-2004	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :