Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDACE/MHS/C2004-2001
Statut : EnVigueur
OBJET : Application aux établissements d'enseignement agricole de l'article R 233-13-19 du code du travail
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RESUME : Application aux ‚tablissements d'enseignement agricole de l'article R 233-13-19 du code du travail
DGER
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DGER/SDACE/MHS/C2004-2001 Publiée le 27-02-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2004.