OBJET : Modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de services des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

(Télécharger le PDF (54ko))

RESUME : Modalites d'edition et de transmission de la fiche previsionnelle de services des personnels enseignants des etablissements de formation initiale scolaire.

DGER	DGER/SDACE/C2004-2011 Publiée le 29-09-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :