OBJET : Modification des critères d'éligibilité à la mesure d'aide mise en place par la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050 destinée à venir en aide aux exploitations en grande difficultés à la suite de l'épisode gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003. Repo

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RESUME : Modification des critŠres d'‚ligibilit‚ ... la mesure d'aide mise en place par la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4001 Publiée le 29-12-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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