Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003
Statut : Caduque
OBJET : Aide compensatoire banane - mesure en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique - dispositif d'application, conditions d'exécution, procédures retenues et contrôles.
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RESUME : Modalit‚s d'application du r‚gime de l'aide compensatoire de perte de recette de commercialisation dans le secteur de la banane.
DPEI
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DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003 Publiée le 06-01-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2004.