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DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003

Statut : Caduque

OBJET : Aide compensatoire banane - mesure en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique - dispositif d'application, conditions d'exécution, procédures retenues et contrôles.

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RESUME : Modalit‚s d'application du r‚gime de l'aide compensatoire de perte de recette de commercialisation dans le secteur de la banane.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003

Publiée le 06-01-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4003 Publiée le 06-01-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2004.