OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinée à accompagner la cessation d'activité (totale ou partielle) des producteurs de pommes et/ou de pêches, ayant des difficultés financières.

(Télécharger le PDF (302ko))

RESUME : Les producteurs de pommes ou de pˆches, connaissant des difficult‚s de nature ... remettre en cause la p‚rennit‚ de leur exploitation, peuvent souhaiter r‚duire leur surfaces plant‚es en pommes ou pˆches ou mˆme quitter la production arboricole.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4005 Publiée le 12-01-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :