OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR d'une prime à l'arrachage des pommiers et/ou de pêchers dans le cadre du programme de modernisation des vergers obsolètes de l'organisation économique.

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RESUME : Prime ... l'arrachage des vergers obsolŠtes, de 4 570 Euros/ha, plafonn‚e, par exploitation, au taux de renouvellement de l'espŠce (respectivement 7 et 10%) dans la limite maximale de 4 ha.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4006 Publiée le 12-01-2004
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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