OBJET : Fixer les modalités d'attribution des aides de l'ODEADOM à l'acquisition de matériel végétal sain dans le secteur de l'horticulture de Guadeloupe et de Martinique.

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RESUME : les modalit‚s d'attribution des aides ... l'acquisition de mat‚riel v‚g‚tal sain dans le secteur de l'horticulture de Guadeloupe et de Martinique.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4011 Publiée le 13-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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