Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4029

Statut : Caduque

OBJET : Dispositif d'aide à la cessation volontaire de l'activité d'élevage de volailles de chair.

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RESUME : Le d‚s‚quilibre structurel du march‚ de la viande de volaille a n‚cessit‚ la mise en place d'un plan d'adaptation en 2003 qui est poursuivi en 2004.

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4029

Publiée le 16-04-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4029 Publiée le 16-04-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2004.

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