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DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4040

Statut : EnVigueur

OBJET :

RESUME : mesures en faveur de la production de canne a sucre dans les departements d'outre-mer. Modalites de mise en oeuvre de l'aide au transport du bord du champ au centre de reception concernant les departements de Guadeloupe, Martinique et Guyane

DGPAAT/SDPM

Note de service

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4040

Publiée le 25-05-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT/SDPM	Note de service DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4040 Publiée le 25-05-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2004.