OBJET : Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.

(Télécharger le PDF (94ko))

RESUME : Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.

DGPAAT/SDPM	Note de service DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042 Publiée le 08-06-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :