Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042

Statut : Abrogee

OBJET : Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.

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RESUME : Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.

DGPAAT/SDPM

Note de service

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042

Publiée le 08-06-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT/SDPM	Note de service DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042 Publiée le 08-06-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2004.