OBJET : circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31

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RESUME : la pr‚sente circulaire pr‚cise les conditions de mise en oeuvre de la redistribution des quantit‚s de r‚f‚rence pour les producteurs livrant en laiterie dans les d‚partements, au titre de la campagne 2004/2005

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047 Publiée le 13-07-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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