OBJET : modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative à l'attribution de l'aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les départements français d'outre-mer.

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RESUME : modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative a l'attribution de l'aide a la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les departements fran‡ais d'outre-mer.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4049 Publiée le 09-08-2004
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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