Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4049
Statut : Caduque
OBJET : modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative à l'attribution de l'aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les départements français d'outre-mer.
(Télécharger le PDF (22ko))
RESUME : modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative a l'attribution de l'aide a la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les departements fran‡ais d'outre-mer.
DPEI
|
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4049 Publiée le 09-08-2004 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2004.