OBJET : Mise en œuvre pour les secteurs des fruits et légumes des mesures annoncées par le Premier ministre le 8 octobre 2002.

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RESUME : Mise en oeuvre pour les secteurs des fruits et legumes des mesures annoncees par le Premier ministre le 8 octobre 2002.

DPEI	DPEI/SDCPV/C2004-4052 Publiée le 20-08-2004
Date de fin de validité : 30-11-2004	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :