OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur des fruits et légumes et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les petites et moyennes exploitations fragilisées par une campagne 2004 difficile.

(Télécharger le PDF (194ko))

RESUME : Mise en place par l'ONIFLHOR d'une mesure destinee a renforcer la tresorerie des exploitants du secteur des fruits et legumes et a sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les petites et moyennes exploitations fragilisees par une campagne 2004 difficile.

DPEI	DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4060 Publiée le 10-11-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :