OBJET : Stages étudiants effectués dans le cadre du protocole franco-québecois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998.

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RESUME : Fixation de l'indemnit‚ mensuelle maximum des stages non r‚mun‚r‚s au Qu‚bec, lorsque les prestations sont ... la charge du r‚gime fran‡ais de s‚curit‚ sociale : 610 euros ou 1000 dollars canadiens.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2004-5004 Publiée le 20-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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