Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2004-5013

Statut : Caduque

OBJET : Denonciations d'affiliation en matiere d'assurance des non salaries agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)

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RESUME : Denonciations d'affiliation en matiere d'assurance des non salaries agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2004-5013

Publiée le 11-05-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2004-5013 Publiée le 11-05-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-05-2004.