OBJET : Application du reglement (CE) n° 631/2004 du 31 mars 2004 modifiant les reglements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procedures.

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RESUME : Application du reglement (CE) n§ 631/2004 du 31 mars 2004 modifiant les reglements (CEE) n§ 1408/71 et n§ 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procedures.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2004-5021 Publiée le 08-06-2004
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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