Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2004-5041

Statut : Caduque

OBJET : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail - classement des salariés des Maisons Familiales Rurales.

(Télécharger le PDF (16ko))

RESUME : Assurance obligatoire des salaries agricoles contre les accidents du travail - classement des salaries des Maisons Familiales Rurales.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2004-5041

Publiée le 21-12-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2004-5041 Publiée le 21-12-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.

Agriculture.gouv.fr