OBJET : Elections des délégués cantonaux de la MSA - Missions de la Commission Electorale et déroulement des opérations durant les journées des 1er et 2 février 2005

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RESUME : Elections des delegues cantonaux de la MSA - Missions de la Commission Electorale et deroulement des operations durant les journees des 1er et 2 fevrier 2005

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2004-5044 Publiée le 24-12-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :