Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/MCSI/C2004-8001

du 29-12-2003

Statut : Caduque

OBJET : Certification de l'exportation de viande bovine française vers la Russie et le Maroc / garanties liées à l'E.S.B.

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RESUME : Proc‚dures applicables en vue du contr

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/MCSI/C2004-8001

Publiée le 29-12-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2004.