Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/MCSI/C2004-8001
du 29-12-2003
Statut : Caduque
OBJET : Certification de l'exportation de viande bovine française vers la Russie et le Maroc / garanties liées à l'E.S.B.
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RESUME : Proc‚dures applicables en vue du contr
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/MCSI/C2004-8001 Publiée le 29-12-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2004.