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SCOM/DA/C2004-9501

Statut : EnVigueur

OBJET : Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquetes realisees par le service central des enquetes et etudes statistiques (SCEES) et par les services regionaux et departementaux des services statistiques du ministere de l'Agriculture

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RESUME : Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquetes realisees par le service central des enquetes et etudes statistiques (SCEES) et par les services regionaux et departementaux des services statistiques du ministere de l'Agriculture

SCOM

SCOM/DA/C2004-9501

Publiée le 12-02-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SCOM	SCOM/DA/C2004-9501 Publiée le 12-02-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2004.