OBJET : Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquetes realisees par le service central des enquetes et etudes statistiques (SCEES) et par les services regionaux et departementaux des services statistiques du ministere de l'Agriculture

(Télécharger le PDF (70ko))

RESUME : Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquetes realisees par le service central des enquetes et etudes statistiques (SCEES) et par les services regionaux et departementaux des services statistiques du ministere de l'Agriculture

SCOM	SCOM/DA/C2004-9501 Publiée le 12-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :