OBJET : dispositif du financement des comités des pêches maritimes et des élevages marins.

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RESUME : L'adoption par les conseils des comit‚s de deux d‚lib‚rations, l'une concernant les cotisations dues par les armateurs et, l'autre, les cotisations dues par les op‚rateurs du premier achat, les ‚leveurs marins et les pˆcheurs maritimes ... pied profession

DPMA	DPMA/SDPM/C2004-9601 Publiée le 20-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :