OBJET : Application des dispositions du règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (POSEIDOM)

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RESUME : Modalit‚s de suivi du programme et de versement des compensations financiŠres aux op‚rateurs ‚ligibles au r‚gime POSEIDOM de Guyane et de la R‚union par l'OFIMER.

DPMA	DPMA/SDPM/C2004-9602 Publiée le 27-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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