Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2004-9602
Statut : Caduque
OBJET : Application des dispositions du règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (POSEIDOM)
(Télécharger le PDF (76ko))
RESUME : Modalit‚s de suivi du programme et de versement des compensations financiŠres aux op‚rateurs ‚ligibles au r‚gime POSEIDOM de Guyane et de la R‚union par l'OFIMER.
DPMA
|
DPMA/SDPM/C2004-9602 Publiée le 27-02-2004 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2004.