Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2004-9602


Statut : Caduque


OBJET : Application des dispositions du règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (POSEIDOM)

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RESUME : Modalit‚s de suivi du programme et de versement des compensations financiŠres aux op‚rateurs ‚ligibles au r‚gime POSEIDOM de Guyane et de la R‚union par l'OFIMER.

DPMA

DPMA/SDPM/C2004-9602

Publiée le 27-02-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2004.