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DPMA/SDPM/C2004-9612

Statut : Caduque

OBJET : Mise en oeuvre du plan sécurité à la pêche dans le cadre du complément de programmation IFOP 2000-2006 (hors objectif 1, axe prioritaire n°4, mesure 41). Volet visant à l'équipement des navires de pêche de moins de 12 mètres en radio balises de localisation des sinistres, radeaux gonflables et largueurs hydrostatiques.

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RESUME : Mise en oeuvre du plan securite a la peche dans le cadre du complement de programmation IFOP 2000-2006 (hors objectif 1, axe prioritaire n°4, mesure 41). Volet visant a l'equipement des navires de peche de moins de 12 metres en radio balises de localisation des sinistres, radeaux gonflables et largueurs hydrostatiques.

DPMA

DPMA/SDPM/C2004-9612

Publiée le 22-09-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2004-9612 Publiée le 22-09-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2004.