OBJET : Attribution des permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2004 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Attribution des permis de mise en exploitation des navires de peche en 2004 pour la fa‡ade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la fa‡ade Mediterranee.

DPMA	DPMA/SDPM/C2004-9614 Publiée le 17-11-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :