Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2004-9614
Statut : Caduque
OBJET : Attribution des permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2004 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.
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RESUME : Attribution des permis de mise en exploitation des navires de peche en 2004 pour la fa‡ade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la fa‡ade Mediterranee.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2004-9614 Publiée le 17-11-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2004.