Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DAF/SDFA/C2005-1503

Statut : EnVigueur

OBJET : Principales mesures fiscales intéressant l'agriculture adoptées en 2004 et issues des lois de finances pour 2005 et rectificative pour 2004.

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RESUME : Principales mesures fiscales interessant l'agriculture adoptees en 2004 et issues des lois de finances pour 2005 et rectificative pour 2004.

DAF

DAF/SDFA/C2005-1503

Publiée le 19-01-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DAF	DAF/SDFA/C2005-1503 Publiée le 19-01-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2005.

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